Statuts

Nom, siège et activités

1. Nom et siège

oncoreha.ch est une association au sens des articles 60 et suivants CC. Son siège social est à l’adresse du secrétariat. oncoreha est politiquement, ethniquement et confessionnellement neutre.

2. Objectifs

• oncoreha.ch s’investit en vue de la reconnaissance de la réadaptation oncologique interdisciplinaire et multiprofessionnelle en tant que partie intégrante de la chaîne des soins de support au service de tous les patients atteints de cancer en Suisse.
• oncoreha.ch réunit les intérêts et groupes d’intérêts interdisciplinaires et multiprofessionnels de la réadaptation oncologique sur un plan suisse.
• oncoreha.ch promeut les échanges et se profile en tant qu’interlocuteur compétent vis-à-vis des personnes malades, des spécialistes de la santé, des associations et sociétés professionnelles, des assureurs et politiciens manifestant de quelconques besoins et/ou intérêts à l’égard de la réadaptation oncologique.
• oncoreha.ch s’engage activement dans un processus constant d’amélioration continue de la qualité de la réadaptation oncologique en Suisse. Elle définit des critères de qualité, offre des possibilités de perfectionnement dans le domaine de la réadaptation oncologique, initie des projets de recherche et reconnaît des programmes de réadaptation.
• oncoreha.ch prend part activement à des échanges internationaux relatifs au développement et à la mise sur pied de la réadaptation oncologique.

3. Devoir

Pour atteindre ces objectifs, oncoreha.ch s’engage en particulier dans les tâches suivantes :

1. Reconnaissance de la réadaptation oncologique en tant que partie intégrante de la chaîne des soins de support au service des patients atteints d’un cancer en Suisse.
2. Promotion de la collaboration interdisciplinaire en réadaptation oncologique.
3. Sélection et développement de critères de qualité adaptés spécifiquement à la réadaptation oncologique (indications, structures, processus, résultats).
4. Reconnaissance des programmes de réadaptation, ambulatoires et stationnaires, répondant aux critères de qualité d’oncoreha.ch.
5. Elaboration et proposition d’une offre de perfectionnement professionnel et formation continue dans le domaine de la réadaptation oncologique.
6. Intégration de la réadaptation oncologique dans les cursus de formation continue et perfectionnement professionnel des sociétés médicales et associations professionnelles.
7. Communication aux personnes concernées et au grand public des possibilités de la réadaptation oncologique.

4. Membres

1. oncoreha.ch se compose de membres : individuels, libres, d’honneur, donateurs, collectifs et institutionnels.
2. Peuvent être admis comme membre individuel toutes les personnes physiques intéressées par la réadaptation oncologique ou actives dans ce domaine.
3. Les membres individuels ayant mis un terme à leur activité professionnelle, peuvent sur demande d’oncoreha.ch, continuer de participer en tant que membre libre. Ils disposent alors d’une voix de consultation et sont dispensés du paiement des cotisations.
4. Peuvent être admis comme membre donateur des membres individuels ne disposant pas du droit de vote, ni d’éligibilité. Ils reçoivent les informations usuelles destinées aux membres et s’acquittent de la moitié du montant de la cotisation annuelle d’un membre ordinaire.
5. Peuvent être admis comme membre collectif : les groupes professionnels actifs dans la réadaptation oncologique émanant de sociétés médicales ou associations professionnelles.
6. En outre, en tant que membre collectif peuvent être admis : d’autres organisations à but non lucratif comme des associations ou fondations actives dans le domaine social ou de la santé avec un intérêt particulier pour la réadaptation oncologique.
7. En tant que membre institutionnel peuvent être admises des cliniques et institutions de réadaptation oncologique.
8. Les personnes qui se sont distinguées par leur engagement dans le sens des objectifs poursuivis par oncoreha.ch peuvent être nommées « membre d’honneur » et sont, à ce titre, libérées de toute cotisation mais gardent leur droit de vote.
9. L’affiliation prend effet à partir de la demande d’admission. La demande d’admission doit être adressée au secrétariat. En cas de doute, le Comité se prononce sur l’admission.

5. Publications, contacts avec les membres

Les publications, convocations à l’Assemblée générale, facturation de la cotisation annuelle et d’autres informations obligatoires s’effectuent par courrier électronique ou par le biais du site internet. Au cas où une correspondance classique serait désirée, les frais d’envoi en résultant seront facturés en même temps que la cotisation annuelle.

6. Extinction du statut de membre

Il est mis un terme au statut de membre par:

1. Démission; une information écrite peut être adressée en tout temps au président ou au secrétariat. Le montant de la cotisation annuelle pour l’année entamée demeure dû.
2. Exclusion: cette procédure est décidée par l’Assemblée générale sur proposition du comité et peut être initiée lorsqu’un membre oeuvre à l’encontre des intérêts d’oncoreha.ch. Cette décision requiert une majorité des deux tiers des membres au bénéfice du droit de vote présents à l’Assemblée générale.
3. Décès.
4. Suite au non-paiement du montant des cotisations annuelles après le deuxième avertissement ou suite à la perte d’une des conditions mentionnées dans l’Art. 4 relatif aux conditions requises pour le statut de membre.

Organes

7. Les organes d’oncoreha.ch

Les organes d’oncoreha.ch se composent:

• de l’Assemblée générale
• du Comité
• des Réviseurs des comptes

8. Assemblée générale

1. L’Assemblée générale est qualifiée pour prendre des décisions sur tous les points qui ne sont pas explicitement attribués à un autre organe. Elle ne peut entrer en matière que sur les points mentionnés à l’ordre du jour.
2. L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. La convocation ainsi que l’ordre du jour doivent être transmis aux membres au moins 20 jours avant, par la publication sur le site internet ou par courriel.
3. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité selon son appréciation. Le Comité doit convoquer une telle assemblée lorsqu’un cinquième des membres ordinaires en fait la demande par écrit. Le délai de convocation et la façon de procéder demeurent identiques à ceux en vigueur pour l’assemblée générale ordinaire. Par demande écrite au comité, un cinquième des membres ordinaires peut exiger l’enregistrement d’un point précis de l’ordre du jour pour la prochaine Assemblée générale.
4. Les points usuels à l’ordre du jour d’une Assemblée générale ordinaire sont:
   • Approbation du rapport annuel du comité
   • Approbation des comptes avec le rapport des réviseurs
   • Décharge du caissier
   • Fixation du montant de la cotisation des membres

Pour les votations et élections à l’Assemblée générale, la majorité simple des voix est requise à main levée, pour autant qu’un tiers au moins des membres ayant le droit de vote n’ait pas exigé le vote à bulletin secret.

Le droit de vote est réglé comme suit:

• Chaque membre individuel a le droit de vote et possède une voix. Une suppléance est exclue.
• Les membres collectifs disposent chacun d’une voix. Une suppléance est exclue.
• Les membres donateurs ont le droit de participer aux Assemblées générales, de recevoir la documentation et la correspondance de l’association. Ils n’ont toutefois pas le droit de vote.
• Les décisions relevant des Art. 6.2 (exclusion d’un membre) et 11 (dissolution d’oncoreha.ch) ne se prennent pas à la majorité simple.

9. Comité

1. oncoreha.ch est dirigé par un Comité qui se compose au minimum de 6 membres. Les différents groupes professionnels, communautés d’intérêts et régions linguistiques y sont, dans la mesure du possible, proportionnellement représentés.
2. Le Président et le Vice-président sont élus par l’Assemblée générale. Une co-présidence est possible. Par ailleurs, le Comité se constitue lui-même et attribue en particulier à un des assesseurs la charge de caissier. Le Président assure la direction de l’Assemblée générale et au Comité. Il convoque le Comité selon besoin ou initie des prises de décisions par voie de circulaire. Le Président représente l’association vis-à-vis de l’extérieur. Le Vice-président assume la fonction du Président en l’absence de ce dernier. En cas de co-présidence, la fonction de Vice-président est supprimée. La Société Suisse d’oncologie médicale (SSMO), la Société Suisse de radio-oncologie (SSRO), ainsi que le Groupe Suisse de pédiatrie oncologique (SGPO) disposent d’un siège au Comité. Les sociétés et groupes sus-nommés désignent leurs candidats qui seront élus à l’Assemblée générale d’oncoreha.ch.
3. Le Comité se compose:
   • Président
   • Co-président ou Vice-président
   • Caissier
   • Responsables de groupes de travail
   • Assesseurs

Le cumul de fonctions est autorisé.

En cas de démission en cours d’exercice, le Comité décide lui-même du remplacement. Le choix de la personne est entériné lors de la prochaine Assemblée générale.

La durée d’un mandat se monte à 4 ans. Une réélection est possible.

Le Comité se constitue lui-même et met notamment sur pied un secrétariat assurant la conduite des affaires courantes relatives aux différents domaines d’activités dans lesquels s’engage oncoreha.ch. Le Comité est également responsable de toutes les affaires qui, d’après la loi ou les statuts, ne relèvent pas de la compétence d’un autre organe.

Un secrétariat est à la disposition du Comité.

10. Les réviseurs

L’Assemblée générale élit deux réviseurs qui ne sont pas membres du Comité pour une durée de 3 ans. Les réviseurs peuvent être réélus sans limite. Les réviseurs contrôlent ensemble les comptes et établissent leur rapport écrit qu’ils présentent à l’Assemblée générale.

Finances

11. Finances et fortune

1. Les revenus d’oncoreha.ch sont constitués par:
   • Les cotisations des membres
   • Le sponsoring ou patronage
   • Revenus de prestations de service ou manifestation
   • Dons, donations

Les engagements financiers d’oncoreha.ch sont couverts exclusivement par les actifs de l’association. Il n’y a aucune responsabilité des membres au-delà de la cotisation annuelle.

Les engagements financiers d’oncoreha.ch sont couverts exclusivement par les actifs de l’association. Il n’y a aucune responsabilité des membres au-delà de la cotisation annuelle.

L’exercice comptable commence le 1e janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Structures spécialisées

12. Groupes de travail

1. Les groupes de travail constituent des instruments de travail permanents du Comité au service de l’avancement des travaux en vue d’atteindre les objectifs de l’association au sens de l’art. 3.
2. La présidence des groupes de travail est assumée en règle générale par un membre du Comité.

Dispositions finales

13. Dissolution d’oncoreha.ch

1. La dissolution de l’association peut être décidée par l’Assemblée générale. La décision requiert une majorité des deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale disposant du droit de vote.
2. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée décide de l’utilisation des éventuels actifs disponibles.
3. En cas de manque de clarté résultant de la traduction, la version allemande des statuts est valable juridiquement.

14. Validité

Les présents statuts entrent en vigueur avec leur adoption par l’Assemblée générale du 26.5.10.